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DOSSIERS THÉMATIQUES

Facturation électronique : quels sont les enjeux ?

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques

Deux praticiens procèdent à une analyse comparative des différents modes de facturation électronique.

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Successions et donations

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques
L'administration commente enfin de nombreuses dispositions issues des lois de finances de fin 2007. Parmi les précisions apportées, on note en particulier que le régime des droits de succession s'applique aux réversions d'usufruit prenant effet dès le 22 août 2007, quelle que soit la qualité du bénéficiaire. En savoir plus

Reforme de la taxe professionnelle

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques

A compter de 2010, les équipements et biens mobiliers ne seraient plus imposables à cette taxe. En contrepartie, une nouvelle contribution sur la valeur ajoutée serait instituée.

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Le guide de l'auto-entrepreneur

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques
Ce dispositif a été mis en place dans le cadre de la Loi de Modernisation de l’Economie du 04 août 2008 dans le but essentiel de faciliter la création d’entreprise et d’alléger les formalités et démarches administratives.
Ce dispositif entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. En savoir plus

Le dispositif scellier

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques

Le dispositif « De Robien recentré » (et « Borloo » neuf en découlant) prendra fin au 31 décembre 2009 et sera remplacé par un nouveau dispositif temporaire dit "Scellier" fondé sur une réduction d'impôt applicable dès le 1er janvier 2009 sur option (Article 199 septvicies du CGI).

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Procédure de Sauvegarde

 31/07/09
Classé: Dossiers thématiques

La procédure de sauvegarde a été mise en place par la Loi du 26 juillet 2005 qui a réformé de façon générale le régime des faillites et qui a donc instauré cette procédure.

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