Eureka news - Actualité juridique
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Actualité juridique - Responsabilité des opérations de chargement dans un contrat de transport de marchandises

Chers Transporteurs,

La Cour de Cassation dans un arrêt largement publié et noté a eu l’occasion de se prononcer sur la responsabilité des opérations de chargement dans un contrat de transport de marchandises.

Il en ressort qu’en dépit de l’Incoterm Ex work », le vendeur peut endosser la responsabilité de l’expéditeur et répondre des conséquences dommageables de la mauvaise exécution des opérations de chargement.

Pour mémoire, les Incoterm sont des usages internationaux qui ont pour objet de prévenir la répartition des risques et frais entre le vendeur et l’acheteur lors d’une vente de marchandises.

Dans l’affaire jugée le 13 septembre 2016 [Cass. Com. 13 septembre 2016, n°14-23.137, n°736 F-P+B+I], une société avait vendu sous l’Incoterm Ex works des marchandises à un tiers qui avait confié l’organisation du transport à un commissionnaire de transport. Ce dernier a remis les marchandises à un sous-commissionnaire qui les a confiées à un transporteur.

A la suite d’un accident endommageant le véhicule et les marchandises, le transporteur qui faisait valoir une absence de calage et d’arrimage à la charge de l’expéditeur-assigne les différentes parties au contrat de transport. La société est jugée responsable du sinistre et condamné en appel, dont l’arrêt est confirmé par la Cour de cassation. Pour cela, l’arrêt se fonde sur la lettre de voiture qui mentionnait la société comme expéditeur/remettant et portait son tampon et sa signature.

Or, si la société avait elle-même chargé à l’aide de moyens de manutention spéciaux lui appartenant, les marchandises à l’intérieur du conteneur remis au transporteur, il lui incombait également en sa qualité d’expéditeur de procéder au calage et à l’arrimage de la marchandise, l’absence de ces deux opérations engageant ainsi sa responsabilité.

Ainsi, en dépit du choix des parties au contrat de vente de l’Incoterm Ex works, la société vendeuse a assumé la responsabilité des opérations de chargement de sorte qu’elle doit répondre des conséquences dommageables de leur exécution défectueuse.

N’hésitez pas à nous contacter directement pour tout renseignement complémentaire.

Eureka, au plus près de ses clients
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A l'occasion des séminaires des groupements TRED UNION à Lille et ASTRE à Moscou, l'équipe d'Eureka Consulting s'est vue représentée par la présence de Pascal WELZ, dirigeant.

Ainsi, tous les adéhrants aux groupements TRED UNION et ASTRE étaient présents, tout comme leurs partenaires.

Nous les remercions de leur accueil et de la confiance qu'ils nous apportent.

 

 

Les stands EUREKA CONSULTING aux séminaires TRED UNION et ASTRE.

 

Séminaire Sardaigne FLO 2016
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L'équipe d'Eureka Consulting s'est vue représentée par M. Pascal WELZ, dirigeant, au séminaire FLO.

Nous les remercions pour cette invitation, qui nous a permis de nous rapprocher de tous les adhérants, ainsi que de leurs partenaires.

Nous sommes reconnaissant de l'accueil qui nous a été réservé, et de la confiance qu'ils nous apportent.

TROPHEE DE GOLF DE SAINT-CLOUD
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Lors de ce prestigieux rendez-vous sportif des professionnels du monde du transport et de la logistique, l’équipe EUREKA CONSULTING était représentée par l’expert-comptable associé du cabinet : M. WELZ accompagné de M. MILLER François (SOTRAMI), M. LECLAINCHE Frédéric (TRANSPORTS LECLAINCHE) et de M. EQUIPART Jean-Louis (EQUIPART FRERES).

Comme tous les ans, les professionnels du transport se sont retrouvés dans le cadre célèbre et privilégié du golf de St-Cloud, permettant ainsi de nouer des relations professionnelles uniques.

Cette 27ème édition s’est vue couronner par la victoire de l’équipe EUREKA CONSULTING, au terme d’une journée pleine de rebondissements et de partages.

M. WELZ, tient une nouvelle fois à souligner la qualité de l’organisation de cet évènement, et remercie toutes les personnes ayant contribué au bon déroulement de cet évènement sportif. M. WELZ tient spécialement à remercier et féliciter M. MILLER, M. LECLAINCHE et M. EQUIPART pour leur participation.

L’équipe EUREKA CONSULTING vous donne rendez-vous pour la prochaine édition de ce trophée de golf de St-Cloud, où elle tentera de conserver son titre. 

EUREKA CONSULTING ACCOMPAGNE LA CESSION de TRANSPORTS BRUNO ROBERT à ALTRANS
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M. Bruno ROBERT a créé son entreprise a 25 ans et a construit son premier entrepôt en 1994. En 2003, il s’installe à Contres (41) et exploite 12.000 m² d’entrepôts. Son chiffre d’affaires en 2015 s’élève à 17,5 millions€.  

Approchant de la retraite, M. Bruno ROBERT a cherché un successeur pour reprendre la direction de l’entreprise et s'est rapproché de EUREKA CONSULTING pour l'accompagner dans cette démarche.

C'est ALTRANS, dirigée par M. Paul Antoine JUNG, qui a racheté BRUNO ROBERT le 3 Mars 2016, se positionnant ainsi sur le Centre-France.

Témoignage de M. Bruno ROBERT:

« Dans le cadre de mon projet de cession d'entreprise, j'avais signé 3 mandats, un avec une banque, un autre avec un cabinet généraliste de la cession d'entreprise et enfin un avec EUREKA CONSULTING en sa qualité de spécialiste du transports.

La première question est: combien vaut mon entreprise?

Plusieurs millions d'euros d'écart entre la fourchette basse du moins disant et la fourchette haute du mieux disant. EUREKA CONSULTING se situant dans la moyenne.

Après avoir fixé le prix cible et le prix bas à ne pas franchir, j'ai pu constater comment Pascal WELZ a su argumenter, par sa connaissance de la profession, pour amener l'acquéreur au prix souhaité et respecter le calendrier que j'avais préalablement établi.

Il se trouve que l'acquéreur est membre du même groupement que nous, TRED UNION, et comme moi membre du Comité de Direction du groupement, ce qui fait que chaque mois nous étions en réunion ensemble mais sans avoir "connecté" sur l'éventualité d'un rapprochement, et si nous l'avions fait, je ne suis pas certain d'une part que cela aurait abouti, et certainement pas au prix convenu.

Une chose est sur, je n'ai pas de regret sur la commission versé car le job a été fait! »

EUREKA CONSULTING conseille la transmission de ROUSSET TRANSPORTS
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Accompagné par EUREKA CONSULTING, Julien DESMAZES, fils de Madame ROUSSET, et ses 2 associés Jean-Noël AUZOLLE et Michaël FOUCRAS, ont repris l’entreprise aveyronnaise ROUSSET TRANSPORTS le 29 Février 2016, via la société Holding JMJN JEUNS qui a acquis 100% des titres.

Nous souhaitons toute la réussite possible à Julien DESMAZES, Jean-Noël AUZOLLE et Michaël FOUCRAS

 

Témoignage de M. André ROUSSET et M. Julien DESMAZES:

« Nous sommes obligés de constater aujourd'hui l'énormité de la tâche, en ce qui concerne une cession de part dans une entreprise.

Nous avons eu la chance de croiser PASCAL WELZ, et son équipe remarquable grâce au groupement TRED UNION, dont nous sommes adhérents.

Nous tenons à remercier et féliciter publiquement Mr PASCAL WELZ et toute son équipe pour cette mission réussie de façon remarquable, grâce à son professionnalisme et surtout la connaissance étonnante de notre profession.

Nous voudrions aussi remercier aussi Jean-Christophe EDY de TRED UNION, sans qui nous n'aurions pas connu PASCAL WELZ. » 

EUREKA CONSULTING conseille la cession du restaurant La Grange du Gloeckelsberg
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Monsieur HALBWACHS a commencé sa carrière de cuisinier et a racheté le restaurant alsacien LA GRANGE DU GLOECKELSBERG à Blaesheim en 2005.

Ayant de nouveaux projets, il a cherché un successeur pour reprendre la direction du restaurant et s'est rapproché de EUREKA CONSULTING pour l'accompagner dans cette démarche.

C'est Monsieur GROSS qui a repris le restaurant au 1er janvier 2016. 

Nous souhaitons à Monsieur GROSS autant de succès que son prédécesseur et nous souhaitons bonne chance à Monsieur HALBWACHS pour cette nouvelle page qui se tourne.

 

Témoignage de Mr Christian HALBWACHS :

"Lors d'une acquisition ou cession d'une entreprise, il faut un vrai professionnel qui vous conseille dans les démarches et qui réalise les transactions consciencieusement avec une dévotion et un dynamisme exceptionnels.
Le cabinet EUREKA CONSULTING et son dirigeant Mr Pascal WELZ ont toutes ces qualités requises.
A la pointe de toutes les lois et normes actuelles, Mr Pascal WELZ et son équipe remarquable seront vous conseiller au quotidien.
Je tiens à féliciter et remercier sincèrement et chaleureusement Mr Pascal WELZ et ses collaboratrices pour cette mission menée à bien."


 

EUREKA CONSULTING conseille la croissance externe de TRANSPORTS POUPEAU
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Accompagnée tout au long du processus d'acquisition par EUREKA CONSULTING, la holding PHILIPPE POUPEAU a racheté 100% des titres de la société TRANSPORTS VOIRON à Jarnac, le 29 Janvier 2016.  Dans le même temps, l'activité citernes liquides a été cédée aux TRANSPORTS VEYNAT, en Gironde. 

TRANSPORTS POUPEAU renforce ainsi son positionnement et devient un géant en Poitou-Charentes.

Un nouveau logo Philippe Poupeau sera créé, représentant la marque qui regroupera les deux entités (20 M€ de revenus, 180 salariés, 140 moteurs).

Nous souhaitons toute la réussite possible à Monsieur POUPEAU. 

EUREKA CONSULTING accompagne le GROUPE KIMMEL dans l’acquisition de TRANSPORTS LAVILLE
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Accompagné tout au long du processus d'acquisition par EUREKA CONSULTING, le GROUPE KIMMEL a pris le contrôle de la société TRANSPORTS LAVILLE

Le GROUPE KIMMEL renforce ainsi son positionnement en s'implantant en Bourgogne.

Nous souhaitons toute la réussite possible à Monsieur KIMMEL.

 

Témoignage de Monsieur KIMMEL:

" J’avais détecté la société cible qui pouvait m’intéresser et pris un premier contact avec le vendeur.
Une fois ce premier contact pris, j’ai mandaté l’équipe de Eureka Consulting pour leur confier un mandat global d’acquisition comprenant :

- La prise de connaissance de l’entreprise
- L’évaluation du prix d’acquisition
- Les négociations complètes dans le cadre d’une enveloppe négociée au préalable
- L’audit d’acquisition
- Et les rédactions d’actes
 
Cette mission a été menée professionnellement et consciencieusement par les équipes de Eureka Consulting.
Leur forte connaissance métier « transport » étant un plus indéniable.
Je n’ai eu qu’à me féliciter de cette manière de procéder qui m’a permis de rester à l’écart des négociations compliquées.
J’ai acheté la cible le 1/07/2015.

Merci à EUREKA CONSULTING et je les recommande vraiment. " 

 

OPPORTUNITE / Cession d’une société de transports exceptionnels
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EUREKA CONSULTING accompagne SALVI GROUPE dans sa croissance externe
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En vue d’une croissance externe, EUREKA CONSULTING a accompagné avec succès la reprise de l’entreprise TRANSPORTS LANCON par SALVI GROUPE, qui renforce ainsi sa présence en région Franche Comté.
Nous souhaitons à Monsieur Franck SALVI que cette acquisition lui soit enrichissante et que son groupe continue d’évoluer sur cette voie positive.

 

Témoignage de Monsieur Franck SALVI (Cessionnaire) :
« Je voulais vous remercier de votre professionnalisme et votre réactivité car depuis un moment je cherchais un partenaire sérieux et avec votre équipe, j’ai trouvé réponse à mes questions afin d’évoluer.
Concernant l’affaire LANÇON, je suis très content de cette acquisition car à tout niveau les choses avancent, je suis plus serein pour l’avenir avec notre partenariat car j’avais besoin de gens motivés et professionnels, ce que j’ai trouvé chez vous. »

 

Témoignage de Monsieur Simon LANCON (Cédant) :
« Conseils, expertise et rigueur, telles sont les qualités que j'ai pu apprécier dans votre travail et dans celui de votre équipe.
Votre implication et votre disponibilité nous ont permis d'avancer sereinement tout au long de ces semaines de transactions avec Monsieur Salvi.
Je tenais à vous en remercier très sincèrement. »

OPPORTUNITE / Cession d’un hôtel restaurant étoilé
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Bien préparer sa société avant de la céder : quels sont les facteurs clé de succès ?
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Bien préparer sa société avant de la céder : quels sont les facteurs clé de succès ?

 

Choisir de vendre sa société est l'une des décisions les plus importantes de la vie d’un entrepreneur. En amont de la vente, l’associé doit se poser les bonnes questions pour optimiser le process.

Pourquoi vendre ?

CESSION D’ENTREPRISE : Le Sénat censure l’information “Hamon”
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L’information avait fait grand bruit chez les entrepreneurs et les professionnels de la transmission d’entreprise : la loi HAMON imposait d’avertir, 2 mois avant toute cession d’entreprise, les salariés de cette dernière « en vue de leur permettre de formuler une offre de reprise »... Le rêve de l’ex-ministre HAMON, bercé par la mythologie communiste de la propriété collective (SCOP), semble avoir fait long feu.

 

Le Sénat a en effet modifié mardi dernier, contre l'avis du gouvernement, le dispositif HAMON sur la transmission des entreprises, en prévoyant, à l'occasion de l'examen du projet de loi MACRON, de limiter l'information des salariés aux seuls cas de cessation d'activité sans repreneur.

Nouveautés pour la C3S 2015
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Nouveautés pour la C3S 2015

 

Instauration d'un abattement de 3,25 M €

Dans le cadre de l'objectif de réduction des prélèvements obligatoires et de simplification administrative pour les entreprises prévu par le Pacte de responsabilité et de solidarité, une diminution significative de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés ainsi que de la Contribution Additionnelle intervient en 2015.

Pour la déclaration et le paiement de la C3S en 2015, le seuil d'imposition fixé à 760 000 € du chiffre d'affaires est remplacé par un abattement de 3 250 000 € sur le chiffre d'affaires hors taxes de l'année 2014.

Comment ne pas regretter son crédit-bail ?
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Attractif sur les plans comptable et fiscal, le crédit-bail permet de financer en souplesse du matériel ou des biens immobiliers... à condition de connaître les limites du produit, et de garder à l'esprit certains points de vigilance.

Actu : En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés
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Afin de faciliter la reprise d’une entreprise ou d’un commerce par ses salariés, un droit d’information préalable des salariés vient d’être créé par la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).

Dans les entreprises jusqu’à 249 salariés, les salariés doivent désormais être obligatoirement informés, en cas de projet de cession du fonds de commerce ou de l’entreprise (plus de 50 % des parts sociales d’une SARL ou d’actions ou valeurs mobilières donnant accès à la majorité du capital d’une société par actions), au plus tard 2 mois avant la cession.

Eureka Consulting est aussi sur Facebook !
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Les dernières actualités fiscales et juridiques ? Un événement au Cabinet ? Se tenir au courant des missions en cours ?

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EUREKA CONSULTING, sponsor des 20 ans des Etoiles du Transports
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EUREKA CONSULTING, sponsor officiel de la soirée événement des 20 ans des Etoiles du Transports et de la Logistique, le vendredi 27 Juin 2014 au Casino d’ENGHIEN, remettra le prix du coup de coeur public.

Un cadre exceptionnel pour une soirée réservée aux transporteurs.

EUREKA CONSULTING est classé 34ème au Classement Fusacq 2013 Conseils en Fusions et Acquisitions
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Pour plus d'informations : Ici

LES JEUDIS D’EUREKA - Les clés de l’optimisation de votre rémunération et de votre retraite
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LES JEUDIS D'EUREKA - Le jeudi 13 mars 2014 de 19h à 20h

19 Rue de La Haye - Espace Européen de l'Entreprise - SCHILTIGHEIM

 

Une rémunération et une retraite optimisées ?

Des charges fiscales et sociales diminuées ?

Venez découvrir les clés de l'optimisation de votre rémunération et de votre retraite.

EUREKA CONSULTING accompagne la reprise de G.T.I.A.
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Après 4 années de négociation, la société de soudure industrielle G.T.I.A vient d'être reprise par son actuel Directeur Général, Monsieur Salvatore CARRUBBA.

Le Cabinet EUREKA CONSULTING a accompagné le repreneur dans les négociations et l'a aidé à lever des fonds à hauteur de plus de 3 millions d'euros.

L’I.L.P, société de Capital Investissement basée à METZ, a décidé d’accompagner Monsieur Salvatore CARRUBBA dans son opération de prise de participation majoritaire en investissant 800 000 € dans la holding de G.T.I.A.

Entre montage financier, juridique et patrimonial, l'opération G.T.I.A s'est finalisée le 23 Décembre 2013 avec succès.

Nous souhaitons toute la réussite possible à son nouveau dirigeant.

Eureka, coach pour “La Ruche”
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EUREKA CONSULTING a décidé de devenir coach pour « La Ruche », centre entrepreneurial et pré-incubateur de l’école de commerce de Strasbourg (EM).

Partenaire du 20ème anniversaire des étoiles du transports et de la logistique
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Eureka Consulting est le partenaire du 20ème anniversaire des étoiles du transports et de la logistique qui se déroulera le vendredi 27 juin 2014.

Participation au salon Créer sa boite en Alsace
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Retrouvez l’équipe d’Eureka Consulting, votre partenaire privilégié, sur le salon Créer sa boite en Alsace au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg le 18 novembre 2013.

Participation au salon des entrepreneurs à Strasbourg les 9 et 10 octobre
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Retrouvez l’équipe d’Eureka Consulting, votre partenaire privilégié, sur le stand 23 à l’occasion du 7ème salon des nouvelles technologies & entrepreneurs au parc des exposition du Wacken (Strasbourg) au pavillon K.